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UncategorizedPRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ( Communication de pièces ):

17 avril 20250

PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ( Communication de pièces ):

Article 68 al 5 du RI de L’ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DU CAMEROUN .

 » La communication des pièces se fait en photocopies, sur présentation de l’original pour examen de conformité. »

 » Les pièces doivent être numérotées, porter le cachet de l’avocat, et être accompagnées d’un bordereau de pièces daté et signé par l’avocat. »

 » La jurisprudence et la doctrine sont versées aux débats si elles ne sont pas publiées; si elles le sont, les références complètes sont communiquées aux autres avocats. »

Confraternellement votre.

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